CGV peintre sculpteur Luc Ancel

CES CONDITIONS GENERALES DE VENTES SONT APPLICABLES POUR TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE

LUC ANCEL (L’ARTISTE)

ARTICLE 1

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise. En application de la loi informatique et libertés (CNIL) du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message par E-mail. Si vous changez d'avis, il vous suffit de nous en faire-part, également, par simple E-mail.

ARTICLE 2

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le paiement de la commande s'effectue par  chèque ou par PayPal.

Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales, la commande est réputée acceptée. Un courrier électronique confirme alors l'acceptation de la commande. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard une semaine après la réception d'une commande. Nous nous réservons le droit de refuser la commande dans le cas ou des incertitudes existent sur l'adresse de livraison ou sur l'identité du payeur.

ARTICLE 3

DISPONIBILITE DES ŒUVRES

Nous nous engageons en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'acheteur les œuvres commandées par ce dernier.

Les œuvres présentées sur le site sont normalement disponibles et sont uniques.

Si pour une quelconque raison, une œuvre réputée disponible ne pouvait vous être remise, les sommes versées vous seraient intégralement rendues, mais vous ne pourriez prétendre à aucun dédommagement.

ARTICLE 4

DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

4.1. Prix, facture Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des œuvres, les frais d'emballage et d'acheminement. Le règlement des produits peut se faire par chèque libellé en Euros. Les prix indiqués s'entendent en Euros.

4.2.Validité de paiement Afin de protéger l'artiste, la livraison de l'œuvre ne sera déclenchée que lorsque le chèque sera débité en nos comptes. 
 

4.3. Transport - livraison - délais de livraison Nos œuvres sont livrés dans les 15 jours qui suivent votre commande. Le délai maximum est de 30 jours. En cas d’absence de Luc Ancel, le délai est porté à 45 jours.Tous les envois sont acheminés par voie postale colissimo avec preuve de dépôt, livraison contre signature. 

4.4. Transfert des risques Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits au transporteur. Les marchandises sont assurées pendant le transport et jusqu'à la remise au client en main propre. Nous vous demandons de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.

4.5. Réserves lors de la réception des produits Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Dans ce cas, vous devriez annoter le bordereau de livraison et refuser cette livraison. 
Le refus de livraison doit être signalé par courrier électronique ou par tout autre moyen auprès de Luc Ancel.

4.6. Rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Luc Ancel sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact.

ARTICLE 5

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Luc Ancel, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Le client et Luc Ancel s'engagent, en cas de différents, à rechercher un accord amiable.

A défaut, les tribunaux de Grasse seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.

ARTICLE 6

CLAUSE DE DROIT D'AUTEUR - DROIT DES OEUVRES

Le droit français considère que l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle).

L'auteur jouit notamment de droits moraux - respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre - perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Il jouit également de droits de représentation et de reproduction.

Vos droits sur l'œuvre sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir son accord préalable ou celui de ses ayant droit.

L'internaute reconnaît ainsi que toutes les oeuvres crées par Luc Ancel sont protégées par le droit d'auteur. L'auteur se réserve tous droits d'exploitation sur tous supports des dites oeuvres. Est interdite toute utilisation des oeuvres présentées par Luc Ancel sans son autorisation expresse . La présente clause vaut également pour toute exploitation à des fins publicitaires promotionnelles ou autres du nom de l'auteur.

ARTICLE 7

GARANTIE D'AUTHENTICITE

Toutes les œuvres sont : huile sur toile ou huile sur bois, entièrement exécutée à la main avec pinceau. Chaque œuvre est garantie et signée par l’artiste (devant avec le pinceau, et sur le certificat d’authenticité).Sur le même certificat sont indiqués : technique, dimension et titre.

Les présentes garanties sont valables pour les sculptures ou modelages.